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Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) - Conventions solidarité énergie entre EDF et Gaz de France et le Conseil Général du Haut-Rhin 2007-2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C 044 - Modalités d'intervention du Département dans le cadr ede la Convention Massif Vosgien 2007-2013

Assemblée : Conseil General
Date : 29/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie départementale d'Emprunt : Colmar Habitat - Prêt plus pour 4 logemens à Eguisheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Confédération nationale du logement du Haut-Rhin. CNL 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Mise en oeuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

A 36. Protections phoniques. Participation départementale au renforcement de la protection phonique à Pfastatt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'édition d'alsatiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt : Fondation Jean Dollfus - Mulhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme E058 : LCR : animation théatrale scolaire en langue allemande dans les collèges année scolaire 2007-2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie départementale d'emprunt : S.A. HLM SOMCO - Mulhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques. Soutien à l'Université de Haute-Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Déviation de RETZWILLER. Acquisitions de terrains de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Transfert du carreau Rodolphe dans le patrimoine départemental

Assemblée : Conseil General
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental et de transfert de gestion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION. Emploi des crédits de dépenses imprévues

Assemblée : Conseil General
Date : 23/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OPAH "renouvellement Urbain" (GPV) de Mulhouse. Amélioration de logements de propriétaires occupants

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Financement de l'aide à l'investissement de bâtiments communaux à vocation sociale à RIEDISHEIM (établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Cahier des charges spécifique Alzheimer - Annexe de l'Abécédaire Départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Congrès de l'association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Demande de participation financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Contrats d'objectifs 2007 pour la mise en œuvre de la politique du logement social dans le Département du Haut-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/03/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs (146.889,20 €)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'intervention pour la prévention des violences scolaires : quatre projets d'actions mis en œuvre par des collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande Publique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aménagement des sentiers de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Intervention du Département en faveur du tourisme

Assemblée : Conseil General
Date : 15/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Admission en non valeur de taxes d'urbanisme

Assemblée : Conseil General
Date : 15/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Interventions du Département en faveur du développement économique et universitaire

Assemblée : Conseil General
Date : 15/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Le BP en faveur du développement culturel - Encourager la diversité culturelle et le développement des territoires pour favoriser l'accessibilité de tous les publics

Assemblée : Conseil General
Date : 14/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique départementale en faveur des Monuments historiques protégés : évolution des critères

Assemblée : Conseil General
Date : 14/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BP 2007. Maîtrise des déchets et qualité de l'air

Assemblée : Conseil General
Date : 14/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Le BP en faveur du patrimoine. Des moyens stables pour une année placée sous le signe de la transition

Assemblée : Conseil General
Date : 14/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Médiathèque départementale. Une nouvelle contribution à la territorialisation de la politique de développement de la lecture publique

Assemblée : Conseil General
Date : 14/12/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD - Acquisitions de terrains de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiment existant dans le cadre du PMBE - financement de 3 dossiers suite à l'enveloppe sup FEOGA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse Habsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/11/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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